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Section IX : Crédit d'impôt en faveur des entreprises implantées dans des zones de restructuration de la défense
Article 1647 C septies

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Article 1647 C septies

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 34 (V) — art. 34 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000043662871
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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