Article R914-3 (version du 29 décembre 2008)

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008

Les maîtres contractuels ou agréés sont astreints aux obligations de service prévues par la réglementation en vigueur pour les personnels de même catégorie exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement.