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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008
Les maîtres contractuels ou agréés sont astreints aux obligations de service prévues par la réglementation en vigueur pour les personnels de même catégorie exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement.
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008
Cartographie jurisprudentielle
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