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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2009
Les maîtres reçus aux différents concours du premier et du second degré sont classés, après avis de la commission consultative mixte compétente, dans leur échelle de rémunération dans les mêmes conditions que les enseignants reçus aux concours correspondants de l'enseignement public.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2009
Cartographie jurisprudentielle
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