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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008
La rémunération des maîtres contractuels ou agréés continue d'être assurée par l'Etat en cas de congé de formation et de décharge d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.