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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2009
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2009
Cartographie jurisprudentielle
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