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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008
La liquidation et le paiement des avantages temporaires de retraite servis en application de l'article R. 914-124 sont assurés par un organisme habilité à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'éducation, du budget et de la sécurité sociale. La charge financière en résultant est intégralement supportée par l'Etat.
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Cartographie jurisprudentielle
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