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La convention contient notamment les stipulations et informations suivantes : 1° La nature, l'importance, la durée des travaux d'installation à effectuer ; la date Suppression : au plus tardAjout : limite de raccordement des lignes installées dans le cadre de cette convention à un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public ; 2° Les conditions d'exécution des travaux par l'opérateur signataire, notamment celles liées au suivi et à la réception des travaux ; 3° Les responsabilités et les assurances de l'opérateur ; 4° Les conditions de gestion, d'entretien et de remplacement des équipements et installations ; 5° Les modalités d'information du propriétaireSuppression : ouAjout : , du syndicat Suppression : desAjout : de copropriétairesAjout : ou de l'association syndicale de propriétaires, notamment sur la localisation des installations et leurs modifications ; 6° Les modalités d'accès Suppression : àAjout : aux Ajout : parties communes de l'immeuble Ajout : ou aux voies, équipements ou espaces communs du lotissement ; 7° Les conditions Suppression : d'utilisationAjout : et Suppression : parAjout : la Suppression : d'autresAjout : date Suppression : opérateursAjout : prévisionnelle Suppression : desAjout : à Ajout : laquelle les infrastructures d'accueil Suppression : deAjout : nécessaires Ajout : au déploiement des lignes de communications électroniques Suppression : installéesAjout : à Suppression : parAjout : très Ajout : haut débit en fibre optique sont mises à disposition de l'opérateur signataireAjout : , Ajout : ainsi que les conditions d'utilisation par d'autres opérateurs de ces infrastructures d'accueil ; 8° La durée de la convention et les conditions de son renouvellement ou de sa résiliation, y compris les conditions dans lesquelles est assurée une continuité de gestion et d'entretien en cas de changement d'opérateurSuppression : . Ajout : ; 9° Le sort des installations à l'issue de la convention.