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Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009
La tenue du registre par le greffier comprend la conservation et la mise à jour : 1° Du fichier alphabétique des personnes physiques et morales immatriculées dans le ressort du tribunal ; 2° De la collection des dossiers individuels ; 3° De la collection des dossiers annexes. Le fichier alphabétique est tenu selon un procédé informatique.
Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009
Cartographie jurisprudentielle
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