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Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009
Toute publicité relative à une opération de liquidation mentionne la date du récépissé de déclaration ainsi que la nature des marchandises sur lesquelles porte l'opération si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l'établissement.
Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009
Cartographie jurisprudentielle
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