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Section 3 : Du Conseil national des tribunaux de commerce
Article A721-5

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Article A721-5

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009

Toute candidature à une désignation de membre titulaire vaut également candidature à une désignation de membre suppléant.

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V) — art. Annexe (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000020164207
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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