Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009
Le secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce prépare les réunions du conseil, y assiste et en établit les comptes rendus, qui sont signés par le président de séance et diffusés à l'ensemble des membres.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.