Article A761-7 (version du 21 janvier 2009)

Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009

Les informations relatives aux volumes des transactions réalisées sur les marchés d'intérêt national sont transmises par leurs gestionnaires au centre concerné du service des nouvelles des marchés, selon des modalités à convenir pour chaque marché entre son gestionnaire et le chef du centre.