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Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009
Les informations relatives aux volumes des transactions réalisées sur les marchés d'intérêt national sont transmises par leurs gestionnaires au centre concerné du service des nouvelles des marchés, selon des modalités à convenir pour chaque marché entre son gestionnaire et le chef du centre.
Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009
Cartographie jurisprudentielle
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