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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2010 au 3 juillet 2010

Version en vigueur depuis le 3 juillet 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, relatives à une opération individuelle comportant des valeurs de rachat, à une opération de capitalisation ou à une opération collective mentionnée à l'article L. 222-1 ou à l'article L. 223-1 , présentent un contenu exact, clair et non trompeur. Les communications à caractère promotionnel sont clairement identifiées comme telles.
Nouvelle version :
Toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, relatives à une opération ~~Suppression : individuelle comportant des~~Ajout : sur ~~Suppression : valeurs~~la

Ajout :

~~Suppression : de~~

Ajout : vie

~~Suppression : rachat,~~

Ajout : ou

à une opération de capitalisation

~~Suppression : ou à une opération collective mentionnée à l'article L. 222-1 ou à l'article L. 223-1 ,~~

présentent un contenu exact, clair et non trompeur. Les communications à caractère promotionnel sont clairement identifiées comme telles.