Article D551-68 (version du 9 mars 2009)

Version en vigueur du 9 mars 2009 au 29 avril 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 mars 2009 au 29 avril 2018

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs en filière porcine est accordée de manière distincte, pour l'un ou les groupes de produits suivants : 1° Les porcins non issus de l'agriculture biologique : porcelets, porcs charcutiers et animaux de réforme ; 2° Les porcins issus de l'agriculture biologique : porcelets, porcs charcutiers et animaux de réforme.