Article D2471-5 (version du 30 juin 2011)

Version en vigueur du 30 juin 2011 au 13 mars 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 juin 2011 au 13 mars 2017

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX : 1° Au livre II, les articles D. 2234-97 à D. 2234-100 ; 2° Au livre III, les articles D. 2342-1, D. 2342-2 , D. 2342-36 à D. 2342-108, D. 2342-111 , D. 2342-121 , D. 2344-2 , D. 2351-1 à D. 2351-8 , D. 2352-7 , D. 2362-2 à D. 2362-4.