Article D2471-5

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 et du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre II D. 2234-97 Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 D. 2234-98 à D. 2234-100 Au livre III D. 2332-2 et D. 2332-3 Résultant du décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 D. 2338-1 Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 D. 2342-1 et D. 2342-2 D. 2342-37 D. 2342-38 Résultant du décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 D. 2342-39 D. 2342-40 Résultant du décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 D. 2342-41 à D. 2342-58 D. 2342-59 et D. 2342-61 Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012 D. 2342-62 à D. 2342-65 D. 2342-66 à D. 2342-68 Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012 D. 2342-69 D. 2342-69-1 et D. 2342-69-2 Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012 D. 2342-70 à D. 2342-72 D. 2342-73 Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012 D. 2342-74 à D. 2342-81 D. 2342-82 Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012 D. 2342-83 à D. 2342-95 D. 2342-96 Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 D. 2342-97 et D. 2342-98 D. 2342-99 et D. 2342-100 Résultant du décret n° 2013-377 du 2 mai 2013 D. 2342-101 à D. 2342-106 D. 2342-111 D. 2342-121 D. 2344-2 Résultant du décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 D. 2352-7 Article D. 2362-2 Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique Articles D. 2362-3 à D. 2362-4-1 Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017