Article D*2311-12 (version du 7 mars 2009)

Version en vigueur du 7 mars 2009 au 13 janvier 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 mars 2009 au 13 janvier 2010

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées aux articles R. 2311-10 et R. 2311-11 , le secrétaire général de la défense nationale dispose d'un service de sécurité de défense.