Article D*2311-12 (version du 13 janvier 2010)

Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 24 juin 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 24 juin 2010

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées aux articles R. 2311-10 et R. 2311-11 , le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose d'un service de sécurité de défense.