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Version en vigueur du 26 mars 2009 au 27 août 2010
La qualité de collecteur agréé est conférée aux personnes justifiant : 1° Soit qu'elles traitent, en France, des céréales pour les besoins de leur industrie ; 2° Soit qu'elles collectent, en France, des céréales en vue de leur commercialisation.