Article R313-39 (version du 1 avril 2009)

Version en vigueur du 1 avril 2009 au 1 janvier 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 avril 2009 au 1 janvier 2013

Les fonds disponibles de l'agence sont déposés au Trésor. Toutefois, pour les besoins de ses opérations courantes, des comptes peuvent être ouverts dans des établissements bancaires après autorisation préalable du ministre chargé du budget. L'agence est autorisée à placer ses fonds disponibles dans des conditions fixées par le ministre chargé du budget.