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Version en vigueur depuis le 9 mai 2009
Le juge peut toutefois, en considération de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés et notamment de l'intérêt public, écarter les mesures énoncées au premier alinéa de l'article L. 551-6 lorsque leurs conséquences négatives pourraient l'emporter sur leurs avantages.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000020602101Cette aide générée porte sur Article L551-7 · Code de justice administrative. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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