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Version en vigueur depuis le 9 mai 2009
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Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, statue en premier et dernier ressort en la forme des référés.
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Version en vigueur depuis le 9 mai 2009
Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, statue en premier et dernier ressort en la forme des référés.