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Version en vigueur depuis le 22 mai 2009
L'objectif chiffré de maintien dans l'emploi mentionné au 1° de l'article L. 138-25 concerne les salariés âgés de 55 ans et plus. L'objectif chiffré de recrutement mentionné au même alinéa concerne les salariés âgés de 50 ans et plus.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.