Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 3 : Dispositions statutaires.
Article R272-37

Article R272-37

Article R272-37

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2017

Les dispositions réglementaires du titre II de la première partie du livre II sont applicables aux magistrats de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française.

Article précédentArticle R272-36Change de subdivision Article suivantArticle R272-38Change de subdivision

Versions6

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2017
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2017

Consulter cette version

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 mai 2017

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 25 mai 2009 au 1 mai 2017

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 25 mai 2009 au 1 mai 2017

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 25 mai 2009 au 1 mai 2017

Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000034611415
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 mai 2017

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte