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Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré
Article R511-15

Article R511-15

Article R511-15

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2019

Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14 .

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000039016614
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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