Article D511-69 (version du 21 mai 2009)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de l'affichage des résultats, devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours.