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Version en vigueur depuis le 21 mai 2009
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de l'affichage des résultats, devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.