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Version en vigueur depuis le 21 mai 2009
Les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de collège selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Version en vigueur depuis le 21 mai 2009
Cartographie jurisprudentielle
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