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Version en vigueur depuis le 21 mai 2009
Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont chargés de favoriser la concertation entre l'administration de l'éducation nationale et ses partenaires.
Version en vigueur depuis le 21 mai 2009
Cartographie jurisprudentielle
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