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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 mai 2009 au 1 mai 2017
Version en vigueur depuis le 1 mai 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice. Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce soit. Le président de la formation de jugement peut faire expulser toute personne qui n'obtempère pas à ses injonctions, sans préjudice des poursuites pénales ou disciplinaires qui pourraient être exercées contre elle.
Nouvelle version :
Suppression : Les personnes quiAjout : LaSuppression : assistentAjout : date
à
Suppression : l'audience doivent observer
Ajout : prendre
Suppression : une
Ajout : en
Suppression : attitude
Ajout : compte
Suppression : digne
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Ajout : apprécier
Suppression : garder
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Suppression : respect dû à la justice.
Ajout : délai
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Ajout : défini
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Ajout : au
Suppression : est
Ajout : premier
Suppression : interdit
Ajout : alinéa
de
Suppression : parler
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Suppression : sans
Ajout : R.
Suppression : y
Ajout : 272-78
Suppression : avoir
Ajout : a
été
Suppression : invitées, de donner des signes
Ajout : respecté
Suppression : d'approbation
Ajout : est
Suppression : ou
Ajout : celle
de
Suppression : désapprobation, ou
Ajout : l'enregistrement
de
Suppression : causer quelque désordre que ce
Ajout : la
Suppression : soit.
Ajout : requête
Suppression : Le
Ajout : au
Suppression : président
Ajout : greffe
de la
Suppression : formation de jugement peut faire expulser toute personne qui n'obtempère pas à ses injonctions, sans préjudice des poursuites pénales ou disciplinaires qui pourraient être exercées contre elle