Article R114-6 — Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009

Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles R. 114-4 et R. 114-5.

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Article R114-6 · Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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Période de vigueur

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
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