Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

32 mots ajoutés188 mots supprimés

Version en vigueur du 13 juin 2009 au 2 juin 2012

Version en vigueur du 2 juin 2012 au 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : I.-Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion. Il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés. II.-Le service public de l'emploi est assuré par : 1° Les services de l'Etat chargés de l'emploi et de l'égalité professionnelle ; 2° L'institution mentionnée à l'article L. 326 ; 3° L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; 4° L'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 327-7 . III.-Les communes et leurs groupements concourent au service public de l'emploi dans les conditions déterminées aux articles L. 326-3 à L. 326-6. IV.-Peuvent également participer au service public de l'emploi les organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi ou à l'insertion par l'activité économique de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. V.-Un décret fixe les conditions d'application du présent article.

Suppression : I.-Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion. Il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi etAjout : La ~~Suppression : l'aide~~Ajout : gestion ~~Suppression : à~~Ajout : ou la ~~Suppression : sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés. II.-Le service public~~Ajout : mise ~~Suppression : de~~Ajout : en ~~Suppression : l'emploi~~Ajout : œuvre ~~Suppression : est~~Ajout : d'actions ~~Suppression : assuré~~Ajout : financées par ~~Suppression : : 1° Les services de l'Etat~~Ajout : le ~~Suppression : chargés~~Ajout : fonds ~~Suppression : de~~Ajout : pour l'emploi ~~Suppression : et de l'égalité professionnelle ; 2° L'institution mentionnée~~Ajout : mentionné à l'article L. ~~Suppression : 326 ;~~Ajout : 325-9 ~~Suppression : 3°~~Ajout : dans ~~Suppression : L'Association~~Ajout : le ~~Suppression : nationale~~Ajout : domaine ~~Suppression : pour~~Ajout : de la formation professionnelle ~~Suppression : des adultes ; 4° L'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 327-7 . III.-Les communes~~ et ~~Suppression : leurs groupements concourent au service public~~ de l'emploi ~~Suppression : dans les conditions déterminées aux articles L. 326-3~~ à ~~Suppression : L. 326-6. IV.-Peuvent également participer au service public de l'emploi les organismes publics~~Ajout : Mayotte ~~Suppression : ou~~Ajout : peuvent ~~Suppression : privés~~Ajout : être ~~Suppression : dont~~Ajout : confiées ~~Suppression : l'objet~~Ajout : par ~~Suppression : consiste~~Ajout : l'Etat, ~~Suppression : en~~Ajout : par ~~Suppression : la~~Ajout : le ~~Suppression : fourniture~~Ajout : moyen de ~~Suppression : services relatifs au placement, à l'insertion~~Ajout : conventions, à ~~Suppression : la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi ou à l'insertion par l'activité économique~~Ajout : l'Agence de ~~Suppression : personnes rencontrant des difficultés sociales~~Ajout : services et ~~Suppression : professionnelles particulières. V.-Un décret fixe les conditions d'application du présent~~Ajout : de ~~Suppression : article~~Ajout : paiement.