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Ajout · Suppression
Suppression : I.-Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion. Il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi etAjout : LaSuppression : l'aideAjout : gestionSuppression : àAjout : ou la Suppression : sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés. II.-Le service publicAjout : miseSuppression : deAjout : enSuppression : l'emploiAjout : œuvre
Suppression : est
Ajout : d'actions
Suppression : assuré
Ajout : financées
par
Suppression : : 1° Les services de l'Etat
Ajout : le
Suppression : chargés
Ajout : fonds
Suppression : de
Ajout : pour
l'emploi
Suppression : et de l'égalité professionnelle ; 2° L'institution mentionnée
Ajout : mentionné
à l'article L.
Suppression : 326 ;
Ajout : 325-9
Suppression : 3°
Ajout : dans
Suppression : L'Association
Ajout : le
Suppression : nationale
Ajout : domaine
Suppression : pour
Ajout : de
la formation professionnelle
Suppression : des adultes ; 4° L'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 327-7 . III.-Les communes
et
Suppression : leurs groupements concourent au service public
de l'emploi
Suppression : dans les conditions déterminées aux articles L. 326-3
à
Suppression : L. 326-6. IV.-Peuvent également participer au service public de l'emploi les organismes publics
Ajout : Mayotte
Suppression : ou
Ajout : peuvent
Suppression : privés
Ajout : être
Suppression : dont
Ajout : confiées
Suppression : l'objet
Ajout : par
Suppression : consiste
Ajout : l'Etat,
Suppression : en
Ajout : par
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : fourniture
Ajout : moyen
de
Suppression : services relatifs au placement, à l'insertion
Ajout : conventions
, à
Suppression : la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi ou à l'insertion par l'activité économique
Ajout : l'Agence
de
Suppression : personnes rencontrant des difficultés sociales
Ajout : services
et
Suppression : professionnelles particulières. V.-Un décret fixe les conditions d'application du présent