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- Alinéa modifié. Ancienne version : Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations mentionnées à l'article R. 262-112 , les agents de l'opérateur France Travail dûment habilités, et, pour les nécessités liées aux seules finalités mentionnées à l'article R. 262-111 , les agents du département individuellement habilités par le président du conseil départemental. Lorsqu'un département utilise le traitement institué par la présente sous-section, une convention passée entre le directeur de l'opérateur France Travail et le président du conseil départemental fixe les conditions de délivrance, de durée et de renouvellement de l'habilitation des agents du département. Les traces des consultations, mises à jour et échanges sont conservées pendant une durée d'un an à compter de la réalisation de ces opérations.Nouvelle version :
Sont destinataires
Suppression : de tout ou partiedes données à caractère personnelSuppression : et des informationsmentionnées à l'article R. 262-112Suppression : , les agents de l'opérateur France Travail dûmentAjout : duSuppression : habilités,Ajout : présentSuppression : etAjout : code,Suppression : pour lesAjout : dansSuppression : nécessitésAjout : laSuppression : liéesAjout : mesureSuppression : auxAjout : oùSuppression : seulesAjout : ellesSuppression : finalitésAjout : sontSuppression : mentionnéesAjout : nécessaires àSuppression : l'articleAjout : l'exerciceSuppression : R.Ajout : deSuppression : 262-111Ajout : leurs Ajout : missions, les agentsSuppression : du département individuellement habilités par le président du conseil départemental. Lorsqu'un département utilise le traitement institué par la présente sous-section, une convention passée entre le directeurde l'opérateur France TravailSuppression : et le président du conseil départemental fixe les conditions de délivrance, de durée et de renouvellement de l'habilitation des agents du département. Les traces des consultations, mises à jourAjout : désignés etSuppression : échanges sont conservées pendant une durée d'un an àAjout : habilitésSuppression : compterAjout : parSuppression : deAjout : leSuppression : laAjout : directeurSuppression : réalisationAjout : général deSuppression : cesAjout : cetSuppression : opérationsAjout : organisme.