Article R492-25 (version du 22 juin 2009)

Version en vigueur du 22 juin 2009 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 juin 2009 au 1 janvier 2018

Le préfet dresse une liste des électeurs dont il a reçu l'enveloppe d'envoi des votes. Les plis adressés après la date de clôture du scrutin sont conservés par le préfet. La liste est remise avec les enveloppes cachetées contenant les enveloppes électorales au président de la commission d'organisation des élections avant le début des opérations de dépouillement.