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Version en vigueur du 22 juin 2009 au 1 janvier 2018
Les dispositions des articles R. 49, R. 52 et du premier alinéa des articles R. 54 et R. 59 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales. Pour l'application de ces dispositions, la commission d'organisation des élections est substituée au bureau de vote.