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Version en vigueur depuis le 25 juin 2009
Dans tous les cas où l'octroi de l'exonération est subordonné au respect de limites ou conditions, la preuve que ces limites ou conditions ont été respectées doit être apportée par l'intéressé, à la satisfaction de l'administration des douanes et droits indirects.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000020786739Cette aide générée porte sur Article 50 octies B · Code général des impôts, annexe IV. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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