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Version en vigueur depuis le 9 juillet 2009
Les transports de bois ronds présentant un caractère exceptionnel en raison de leur poids, excédant la limite réglementaire de 40 tonnes de poids total roulant autorisé pour les ensembles de véhicules de plus de quatre essieux, sont autorisés dans les conditions prévues à la présente section. Constitue un bois rond toute portion de tronc ou de branche d'arbre obtenue par tronçonnage.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000020791461Cette aide générée porte sur Article R433-9 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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