Aller au contenu principal
Lexorizon

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 18 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

16 mots ajoutés15 mots supprimés

Version en vigueur du 17 juillet 2009 au 20 décembre 2019
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2019
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : L'agrément est délivré par arrêté du préfet du département du siège social de l'organisme concerné. Lorsqu'il est délivré à un groupement auquel adhèrent des organismes situés dans plusieurs départements ou à un organisme qui comporte des établissements dans plusieurs départements, l'agrément est délivré par arrêté conjoint des ministres chargés de l'action sociale, du travail et de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article R. 265-3 . Cet agrément vaut agrément des organismes ou établissements locaux dont la liste figure en annexe à l'arrêté.
    Nouvelle version :

    L'agrément est délivré par arrêté du préfet du département du siège social de l'organisme concerné. Lorsqu'il est délivré à un groupement auquel adhèrent des organismes situés dans plusieurs départements ou à un organisme qui comporte des établissements dans plusieurs départements, l'agrément est délivré par arrêté Suppression : conjointAjout : du Suppression : desAjout : préfet Suppression : ministresAjout : de Suppression : chargésAjout : la Suppression : deAjout : région Suppression : l'actionAjout : dans Suppression : sociale,Ajout : laquelle Suppression : duAjout : est Suppression : travailAjout : établi Suppression : etAjout : le Suppression : deAjout : siège Suppression : laAjout : du Suppression : sécuritéAjout : groupement Suppression : socialeAjout : ou Ajout : de l'organisme dans les conditions définies à l'article R. 265-3 . Cet agrément vaut agrément des organismes ou établissements locaux dont la liste figure en annexe à l'arrêté.