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L'agrément est délivré par arrêté du préfet du département du siège social de l'organisme concerné. Lorsqu'il est délivré à un groupement auquel adhèrent des organismes situés dans plusieurs départements ou à un organisme qui comporte des établissements dans plusieurs départements, l'agrément est délivré par arrêté Suppression : conjointAjout : du Suppression : desAjout : préfet Suppression : ministresAjout : de Suppression : chargésAjout : la Suppression : deAjout : région Suppression : l'actionAjout : dans Suppression : sociale,Ajout : laquelle Suppression : duAjout : est Suppression : travailAjout : établi Suppression : etAjout : le Suppression : deAjout : siège Suppression : laAjout : du Suppression : sécuritéAjout : groupement Suppression : socialeAjout : ou Ajout : de l'organisme dans les conditions définies à l'article R. 265-3 . Cet agrément vaut agrément des organismes ou établissements locaux dont la liste figure en annexe à l'arrêté.