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Code du cinéma et de l'image animée
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Est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée le produit Ajout : des impositions suivantes : 1° La taxe sur les spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 452-1 du code des impositions sur les biens et services ; 2° La taxe sur les vidéogrammes mentionnée à l'article L. 452-28 du même code ; 3° La taxe sur les services de Ajout : télévision mentionnée à l'article L. 453-13 du même code ; 4° La taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la Ajout : demande mentionnée à l'article L. 453-25 du même code ; 5° La taxe sur la Ajout : publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion Suppression : enAjout : de Suppression : vidéoAjout : services Suppression : physique