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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 26 juillet 2009 au 22 septembre 2017
Est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée le produit de la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public et sur les opérations assimilées mentionnées à l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts.