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Code du cinéma et de l'image animée
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Les séances mentionnées à l'article L. 214-1 ne donnent pas lieu à l'application des dispositions des articles L. Suppression : 115-1Ajout : 211-1 Suppression : àAjout : et L. Suppression : 115-5,Ajout : 211-2 Suppression : L.Ajout : du Suppression : 211-1Ajout : présent Ajout : code et Ajout : du 1° de l'article L. Suppression : 211-2