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Code du cinéma et de l'image animée
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L'exonération de Ajout : cotisation sur la Suppression : taxeAjout : valeur Suppression : professionnelleAjout : ajoutée Ajout : des entreprises, applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiquesSuppression : qui réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées et bénéficient d'un classement art et essaiAjout : , est régie par Suppression : le 4° de l'article Suppression : 1464Ajout : 1586 Suppression : AAjout : nonies du code général des impôts.