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Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2030
L'exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, est régie par l'article 1586 nonies du code général des impôts.
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2030
Cartographie jurisprudentielle
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