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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 26 juillet 2009 au 1 janvier 2010
L'exonération de la taxe professionnelle applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées et bénéficient d'un classement art et essai est régie par le 4° de l'article 1464 A du code général des impôts.