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Code du cinéma et de l'image animée
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Dès la constatation de l'infraction, les officiers de police judiciaire peuvent procéderAjout : , Ajout : dans les formes prévues par le code de procédure pénale, à la saisie des éléments de tirage et des supports d'exploitation des œuvres illicitement mises en circulation ou représentées.Suppression : Les formes prévues aux articles 56 et 57 du code de procédure pénale sont applicables à cette saisie.