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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2009
Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles dans les classes du premier degré sous contrat correspondent aux concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles dans l'enseignement public. Ils sont organisés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2009
Cartographie jurisprudentielle
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